Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les Perles de Marie
Micro-entreprise (artisanat – création de bijoux faits main)
Responsable : Créquit Marie Océane
Adresse : 17 Taminage, 87300 Berneuil (France)
E-mail : lesperlesdemarie87@gmail.com
Téléphone : 06 98 35 30 15
SIRET : 939 642 294 00010
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de bijoux réalisées par Les Perles de Marie, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), sauf conditions particulières écrites.
2. Produits
Les Perles de Marie propose des bijoux artisanaux faits main, notamment :
- bijoux en acier inoxydable,
- bracelets montés sur fil siliconé,
- bijoux personnalisés ou réalisés sur commande.
Chaque bijou étant fabriqué artisanalement, de légères variations peuvent exister (formes, couleurs, pierres), ce que le client reconnaît et accepte.
3. Commandes
3.1 Validation de commande
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
- acceptation du devis ou des conditions communiquées,
- versement d’un acompte de 30 %, nécessaire pour valider la commande.
Le solde est exigible avant la remise ou l’expédition du bijou.
3.2 Commandes personnalisées
Les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
- B2C : prix indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI)
- B2B : conditions tarifaires spécifiques possibles sur devis
Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, carte bancaire.
Modalités de règlement :
- En cas d’expédition : le solde de la commande est exigible avant envoi.
- En cas de retrait sur place : le solde est payé au retrait du bijou.
5. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Livraison
- Livraison possible par envoi postal (La Poste) ou remise en main propre.
- Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 €, pour laquelle la livraison est offerte.
- L’assurance du colis dépend de la valeur des bijoux expédiés.
Les Perles de Marie ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
6. Garanties
6.1 Bijoux en acier inoxydable
Les bijoux en acier inoxydable bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date de remise ou de livraison. Cette garantie couvre les défauts de fabrication.
6.2 Bracelets sur fil siliconé
Les bracelets montés sur fil siliconé bénéficient d’une garantie de 6 mois.
6.3 Conditions d’entretien des bijoux
Afin de préserver la durabilité des bijoux, le client s’engage à respecter les consignes suivantes :
- éviter le contact prolongé avec l’eau (douche, bain, piscine, mer),
- éviter l’exposition à la chaleur excessive,
- éviter le contact avec les produits chimiques (parfum, cosmétiques, produits ménagers),
- retirer les bijoux lors d’activités sportives ou manuelles,
- éviter toute traction excessive, notamment pour les bracelets sur fil siliconé.
6.4 Exclusions de garantie
- La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les dommages résultant du non-respect des consignes d’entretien,
- les chocs, casses ou déformations accidentelles,
- les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers.
7. Retours et échanges
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bijou pour demander un échange.
Aucun remboursement n’est possible.
L’échange est possible uniquement contre un bijou de valeur équivalente. Si le bijou choisi est d’une valeur supérieure, le client devra régler la différence.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le bijou doit être retourné en parfait état, non porté et dans son emballage d’origine.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.
8. Responsabilité
Les Perles de Marie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des bijoux. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation